Politique de vote
PRÉSENTATION
1. Objet
Acofi Gestion est une société de gestion de portefeuille agréée par la COB en 1998 qui gère des fonds d’investissement pour le compte de tiers : compagnies d’assurance, caisses de retraite, conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
Les principes d’investissement :
La société développe ses activités en investissant dans des entreprises qui génèrent des cash flow prévisibles.
Dans l’univers des valeurs générant des cash flow prévisibles, la sélection des titres se base sur une analyse fondamentale.
Cette méthodologie de gestion nous conduit donc à adopter une position d’actionnaire professionnel dans l’exercice et la défense des droits des actionnaires. Par ailleurs, les équipes d’Acofi Gestion n’hésitent pas, pour défendre les intérêts des porteurs, à poser des questions écrites, à déposer des résolutions aux assemblées générales (Klépierre (1994), Unibail (2003)) ainsi qu’à s’opposer aux offres publiques dont les termes ne nous paraissent pas satisfaisants (Immobail (1999), Société des Immeubles de France(2000)).
Dans le cadre de l’article 322-75 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers portant sur l’information légale que doit délivrer chaque société de gestion sur l’exercice des droits de vote, Acofi Gestion a regroupé ces principes dans le document « Politique de vote ».
2. Les procédures :
Modalité d’exercice des droits de vote
La société de gestion privilégie la présence aux assemblées afin de pouvoir voter en personne et participer aux débats. Ainsi, la société ne donne pas de pouvoir en blanc aux présidents des conseils d’administration.
Nous participons aux assemblées générales de sociétés françaises, sans condition de détention du capital.
Pour ce faire, les gérants effectuent une demande de blocage de titres ainsi qu’une demande de carte d’admission auprès du dépositaire (IXIS INVESTOR SERVICES) par le biais d’un message électronique.
Par ailleurs, ils préparent leur participation en analysant les résolutions proposées au vote conformément aux principes généraux d’exercice de droits de vote décris ci-dessous.
Procédure de vote
La société de gestion ne suit pas les recommandations des associations professionnelles de gestion et n’utilise pas non plus les services d’un prestataire de « proxy voting ».
La société n’exerce pas les droits de vote attachés aux actions détenues à l’étranger compte tenu du coût élevé que cela engendrerait. Une instruction est en cours auprès du dépositaire pour mettre en place un système de vote par correspondance pour les sociétés cotées en dehors de la France.
La société s’engage à voter et à rendre compte de l’exercice des droits de vote pour toutes les sociétés pour lesquelles le seuil de détention agrégé des positions des portefeuilles serait supérieur à 5% du capital.
3. Principes de la politique de vote :
Acofi Gestion est une société de gestion de portefeuille agréée ayant pour vocation de gérer dans l’intérêt de ses actionnaires des participations minoritaires dans des sociétés cotées. En conséquence, nous sommes très attentifs aux questions de gouvernement d’entreprise.
Tout d’abord, la société est très attachée au principe « une action – un droit de vote ». Ainsi, nous sommes opposés au principe des droits de vote doubles et des droits de vote plafonnés.
Dans le cadre de notre gestion, nous sommes attentifs à la composition du conseil d’administration et à la qualité des administrateurs. En outre, le gérant est libre d’apprécier au cas par cas l’opportunité d’approuver ou non la candidature des administrateurs proposés par le conseil, compte tenu de leurs expertises.
Détection des conflits d’intérêt potentiels
Acofi Gestion est une société de gestion indépendante, non adossée à un établissement financier. La société n’exerce pas à ce jour d’activité susceptible d’entraîner un conflit d’intérêt.
4. Rapport résumé sur les conditions d’exercice des droits de vote au titre de l’exercice 2007
A) OPCVM concernés : Compagnie Immobilière Acofi, Acofi Rendement Immobilier
ACOFI Gestion a participé à l’ensemble des assemblées générales de l’année 2007 des sociétés immobilières dans lesquelles elle disposait de droits de vote. ACOFI Gestion a ainsi participé aux assemblées générales de vingt (20) sociétés immobilières soit une participation à vingt six (26) assemblées générales en 2007.
a) Répartition des votes:
- - 12 assemblées générales où ACOFI Gestion a soutenu l’ensemble des résolutions proposées.
- - 14 assemblées générales où ACOFI Gestion s'est abstenue à au moins une résolution.
Nombre d'assemblées générales : 26
Nombre de résolutions votées : 389
b) Parmi les 389 résolutions votées :
- - ACOFI Gestion a soutenu près de 88%,
- - ACOFI Gestion s’est abstenue dans 12% des cas.
Nombre de votes «pour» : 343
Nombre d'abstentions : 45
Nombre de votes «contre» : 1
c) Les principaux cas d’abstention concernent les résolutions portant sur :
- - Autorisation d’achat en bourse de ses propres actions en vue de l’annulation,
- - Proposition d’affectation de dividendes et le choix de paiement des dividendes,
- - Autorisations données au conseil d’administration en vue de réduire le capital.
d) Les principaux cas de vote contre concernent la résolution portant sur :
- - Augmentation de capital réservé aux salariées.
Liste des sociétés concernées :
Icade Foncière des Pimonts, Cofitem-Cofimur, Klépierre, Affine, Foncière Lyonnaise, Silic, Paref, Immeubles de France, Lucia, Altaréa, Selectirente, Cegereal, Zublin Immobilière, Siicinvest, Argan, Foncière Paris France, Mercialys, Foncière des Régions, Foncière des Murs, Paris 6 et 7.
B) OPCVM concerné : La Sicav des Analystes
a) Récapitulatif de nos participations aux assemblées générales en 2007
ACOFI Gestion a exercé les droits de vote au cours de 23 assemblées générales au titre de l’année 2007 pour le compte de la Sicav des Analystes. Parmi ces 23 assemblées générales, ACOFI Gestion a assisté physiquement à 19 d’entre elles et a voté par correspondance à 4 d’entre elles.
b) Procédures d’exercice des droits de votes
ACOFI Gestion privilégie la présence aux assemblées générales afin de pouvoir voter en personne et participer aux débats.
ACOFI Gestion participe aux assemblées générales de sociétés françaises, sans condition de détention du capital.
c) Principes de la politique de vote.
Les entreprises composant le portefeuille ont fait l’objet d’une analyse fondamentale approfondie. Par conséquent, nous accordons notre confiance au management et approuvons les résolutions proposées par celui-ci. Toutefois, nous sommes vigilants et attentifs aux questions de gouvernements d’entreprises : qualité des administrateurs, dispositifs anti-OPA et toutes opérations pouvant entraîner une dilution forcée des actionnaires.
d) Exercice des droits de vote en 2007
411 résolutions ont été soumises à notre vote. Deux résolutions ont fait l’objet d’un vote contre et nous nous sommes abstenus à 25 d’entre elles.
Liste des sociétés concernées :
Groupe Stéria, Sopra Groupe, Schneider-Electric, Total, Saint-Gobain, CGG Veritas, ArcelorMittal, IMS, LVMH, Publicis Groupe, M6, Suez, Gaz de France, EDF, Vinci, Synergie, Groupe Crit, Axa, Bnpparibas, Société Générale, Linedata Services, Alten.
Mai 2008
François DELAVENNE
Président